Conditions générales de vente

 

Dernière mise à jour : Février 2026


1. Objet et acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site phantomsocialclub.com. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.


2. Produits

PHANTOM propose à la vente des produits à base de CBD (résines, fleurs, extractions, accessoires) conformes à la réglementation européenne (taux de THC < 0,3%). Les produits sont destinés uniquement à un usage légal et aux personnes majeures.


3. Commandes

  • Passation : Les commandes sont passées en ligne via le Site.
  • Validation : La commande est considérée comme définitive après confirmation de paiement.
  • Modification/Annulation : Toute modification ou annulation doit être demandée par email à contact@socialclubphantom.com, dans les 24 heures suivant la commande. Passé ce délai, aucune modification ne sera possible.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse).
  • PHANTOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

  • Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, virement, PayPal, Crypto Monnaie.
  • Le paiement est exigible au moment de la commande.
  • En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

  • Zones : Monde.
  • Frais et délais : Voir notre Politique d’Expédition.
  • Transporteurs : La Poste et Mondial Relay.
  • Réception : Le client doit vérifier l’état du colis à la réception. Toute réserve doit être signalée sous 48 heures.

7. Rétractation et remboursement

  • Aucun droit de rétractation n’est accordé pour les produits conformes (sauf produits défectueux ou non conformes).
  • Produits défectueux : Signalement sous 24 heures avec preuve (photo/vidéo). Remboursement sous 14 jours (voir Politique de Retour).

8. Garanties

  • Conformité : Les produits sont conformes à la description du Site.
  • Vices cachés : Garantie légale de conformité et des vices cachés applicable selon le droit européen.

9. Responsabilité

  • PHANTOM ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou aux douanes.
  • Le client est responsable de l’usage conforme des produits et du respect de la réglementation locale.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont la propriété de PHANTOM et protégés par le droit d’auteur.


11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.


12. Litiges

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.


13. Modification des CGV

PHANTOM se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront publiées sur le Site et applicables dès leur mise en ligne.


14. Contact

Pour toute question :

  • Email : contact@socialclubphantom.com